Conditions d'utilisation

Aperçu

Bienvenue chez La Famille Tremblay! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent La Famille Tremblay. La Famille Tremblay exploite cette boutique et ce site Web, y compris l’ensemble des renseignements, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir une expérience de magasinage soignée (les « Services »). La Famille Tremblay fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez les lire attentivement, car elles contiennent des renseignements importants sur vos droits, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité. En visitant ou en utilisant les Services, vous acceptez d’être liée par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services.

Section 1 – Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre province ou État de résidence, et vous consentez à ce que les personnes mineures à votre charge utilisent les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, y compris pour naviguer dans nos boutiques en ligne ou acheter nos produits, il se peut que l’on vous demande certains renseignements, comme votre courriel et vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements fournis sont exacts, à jour et complets, et que vous avez le droit de les fournir. Vous êtes seule responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité liée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

Section 2 – Nos produits

Nous faisons tout notre possible pour présenter nos produits et services avec exactitude. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l’écran selon votre appareil et ses réglages. Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits achetés répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est présenté en ligne. Les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit en tout temps et de limiter les quantités offertes à une personne, une région ou un territoire, au cas par cas.

Section 3 – Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. La Famille Tremblay se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour toute raison, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’une fois que La Famille Tremblay en a confirmé l’acceptation, et nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant d’accepter la commande. Vérifiez bien votre commande avant de l’envoyer, car il se peut que nous ne puissions pas l’annuler une fois acceptée. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en aviser au courriel, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de retour. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

Section 4 – Prix et facturation

Les prix, rabais et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué dans votre courriel de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, la livraison, la manutention, les droits de douane ou les frais d’importation. Les prix en ligne peuvent différer de ceux offerts en magasin ou par des tiers.

Nous pouvons offrir à l’occasion des promotions qui ont une incidence sur les prix et qui sont régies par des conditions distinctes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts, et de les mettre à jour rapidement (y compris votre courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration) afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous joindre au besoin. Vous déclarez et garantissez que (i) les renseignements de carte de crédit fournis sont exacts et complets, (ii) vous êtes dûment autorisée à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par l’émetteur de votre carte et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris la livraison, la manutention et les taxes applicables, le cas échéant.

Section 5 – Expédition et livraison

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements hors de notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés. Pour en savoir plus, consultez notre Politique d’expédition.

Section 6 – Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris notamment les marques, textes, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et sons, ainsi que leur conception, sélection et agencement, appartiennent à La Famille Tremblay, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle applicables. Les présentes Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse, rien dans les présentes Conditions ne vous accorde de licence ou d’autres droits sur un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle de La Famille Tremblay, de Shopify ou d’un tiers. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de La Famille Tremblay sont des marques de La Famille Tremblay ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence; vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable. Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos et marques présents dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Section 7 – Outils facultatifs

Il se peut que vous ayez accès à des outils offerts par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Vous reconnaissez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité liée à votre utilisation de ces outils, qui se fait entièrement à vos risques. Assurez-vous de connaître et d’accepter les conditions du fournisseur tiers concerné. Les nouvelles fonctionnalités que nous pourrions offrir à l’avenir feront aussi partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.

Section 8 – Liens de tiers

Les Services peuvent contenir du contenu et des liens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’exactitude de ce contenu ou de ces sites. Si vous choisissez d’y accéder, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à ces sites ni à vos achats ou à l’utilisation de produits, services ou contenus qui s’y trouvent. Lisez attentivement les politiques de ces tiers avant toute transaction. Les plaintes, réclamations ou questions concernant leurs produits et services doivent leur être adressées.

Section 9 – Relation avec Shopify

La Famille Tremblay fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec La Famille Tremblay. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et La Famille Tremblay, y compris des blessures, dommages ou pertes découlant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec La Famille Tremblay ou s’y rapportant.

Section 10 – Politique de confidentialité

Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’entremise des Services sont soumis à notre Politique de confidentialité, et certains renseignements peuvent être soumis à la politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques. Comme les Services sont hébergés par Shopify, celle-ci recueille et traite des renseignements personnels sur votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de les fournir et de les améliorer. Les renseignements que vous soumettez sont transmis à Shopify et à des tiers qui peuvent se trouver dans d’autres pays que le vôtre.

Section 11 – Commentaires

Si vous nous soumettez des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances, nous permettant de les utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher sur tout support et à toute fin, y compris commerciale, notamment pour exploiter, évaluer, améliorer et promouvoir les Services. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur vos Commentaires; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec vos Commentaires; et (iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions.

Nous n’avons aucune obligation (1) de garder vos Commentaires confidentiels, (2) de vous verser une rémunération pour ceux-ci ou (3) d’y répondre. Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou retirer des Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui ou aux présentes Conditions. Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers (droit d’auteur, marque, vie privée, droit à l’image ou autre droit) et ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni virus ou logiciel malveillant. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou induire autrement en erreur quant à l’origine de vos Commentaires. Vous êtes seule responsable de vos Commentaires et de leur exactitude.

Section 12 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier l’information ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, en tout temps et sans préavis (y compris après l’envoi de votre commande).

Section 13 – Utilisations interdites

Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour enfreindre une loi ou un règlement international, fédéral, provincial, étatique ou municipal; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; (d) pour harceler, insulter, diffamer, intimider ou blesser nos employés ou toute autre personne; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) pour envoyer, téléverser ou utiliser du contenu non conforme aux présentes Conditions; (g) pour transmettre du matériel publicitaire non sollicité (pourriels, chaînes de lettres, etc.); (h) pour vous faire passer pour une autre personne ou entité; ou (i) pour adopter tout comportement qui restreint l’utilisation des Services par autrui ou qui, selon nous, pourrait nuire à La Famille Tremblay, à Shopify ou aux utilisateurs, ou engager leur responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou de code malveillant; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (d) faire de l’hameçonnage, du pollupostage, de l’exploration ou de l’extraction automatisée de données; ou (e) contourner les mesures de sécurité des Services ou de tout site connexe. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou fermer votre compte en tout temps, sans préavis, si nous jugeons que vous avez enfreint les présentes Conditions.

Section 14 – Résiliation

Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services (en tout ou en partie) à notre seule discrétion, en tout temps et sans préavis. Vous demeurez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse. Les sections suivantes continuent de s’appliquer après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l’entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

Section 15 – Exclusion de garanties

L’information présentée dans les Services est fournie uniquement à titre informatif. Nous ne garantissons pas son exactitude, son exhaustivité ou son utilité, et vous vous y fiez à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à cette information par vous ou par toute autre personne.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE LA FAMILLE TREMBLAY, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR LEUR ENTREMISE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURITAIRE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINS TERRITOIRES LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES; L’EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Section 16 – Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA FAMILLE TREMBLAY, SES PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS NOTAMMENT LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES ET LES COÛTS DE REMPLACEMENT, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS OBTENUS PAR LEUR ENTREMISE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE D’UNE QUELCONQUE FAÇON À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU, MÊME SI LEUR POSSIBILITÉ A ÉTÉ SIGNALÉE.

Section 17 – Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité La Famille Tremblay, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services à l’égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, payables à un tiers en raison ou découlant (1) de votre manquement aux présentes Conditions ou aux documents qu’elles intègrent par renvoi, (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ou (3) de votre accès aux Services et de leur utilisation. Nous vous aviserons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation; un retard à vous aviser ne vous libère de vos obligations que si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement de la réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne pourra être refusé sans motif raisonnable). Vous collaborerez à la défense, notamment en fournissant les documents pertinents.

Section 18 – Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeure applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable est réputée retranchée des Conditions, sans que cela n’affecte la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

Section 19 – Renonciation et intégralité de l’entente

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions et les politiques ou règles que nous publions sur ce site ou au sujet des Services constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, verbale ou écrite (y compris les versions antérieures des Conditions). Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

Section 20 – Cession

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder la présente entente ni vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable; toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

Section 21 – Droit applicable

Les présentes Conditions et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois du territoire où La Famille Tremblay a son siège, et les tribunaux de ce territoire sont compétents. Vous et La Famille Tremblay consentez à la compétence de ces tribunaux.

Section 22 – Titres

Les titres utilisés dans la présente entente sont fournis uniquement par commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

Section 23 – Modifications des Conditions d’utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les changements sur notre site Web. Il vous incombe de consulter notre site régulièrement. Nous vous aviserons de toute modification importante conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

Section 24 – Coordonnées

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à info@lafamille-tremblay.com.

La Famille Tremblay (Moyogo)
Johanna van Meursstraat 15, 6001 XD Weert, Pays-Bas
Téléphone : +31 6 50010059
Courriel : info@lafamille-tremblay.com
Numéro de TVA : NL004997932B10